"observations du conseil-général du département du var sur la nouvelle fixation du revenu territorial et la répartition de dégrèvement établie par la loi des finances de 1821 : ou appel d'un jugement rendu, dans leur propre cause, par 52 juges contre 34 prévenus dont les dépouilles sont devenues leur partage."
dc.contributor.author | Gasquet, François Henri De | pt_BR |
dc.date.accessioned | 2018-06-19T07:30:26Z | |
dc.date.available | 2018-06-19T07:30:26Z | |
dc.date.issued | 1822 | |
dc.identifier.uri | http://cesimadigital.pucsp.br/handle/bcd/2477 | |
dc.publisher | A.egron | pt_BR |
dc.title | "observations du conseil-général du département du var sur la nouvelle fixation du revenu territorial et la répartition de dégrèvement établie par la loi des finances de 1821 : ou appel d'un jugement rendu, dans leur propre cause, par 52 juges contre 34 prévenus dont les dépouilles sont devenues leur partage." | pt_BR |
dc.type | Impresso | pt_BR |